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Le droit de communication des associés d’une SARL

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Sylvain Frey, juriste spécialisé en droit des sociétés.

Au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL), tout associé bénéficie d’un « droit de communication ».Quelles sont les modalités de ce « droit de communication » ? Est-il permanent ? Ou seulement temporaire ? Réponses...


Un droit de communication « temporaire », préalable aux AG

Principe. Avant chaque assemblée ordinaire annuelle, les associés d’une SARL ont le droit d’obtenir la communication d’un certain nombre de documents ayant trait à la vie de la société.

Nature des documents transmis. < /strong>


Un droit de communication « permanent », tout au long de l’année

Principe. < /strong> A toute époque de l’année, tout associé de SARL peut obtenir la communication de certains documents sociaux concernant les 3 derniers exercices.

Quels documents ?

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