Au sein d’une société à responsabilité limitée (SARL), tout associé bénéficie d’un « droit de communication ».Quelles sont les modalités de ce « droit de communication » ? Est-il permanent ? Ou seulement temporaire ? Réponses...
Un droit de communication « temporaire », préalable aux AG
Principe. Avant chaque assemblée ordinaire annuelle, les associés d’une SARL ont le droit d’obtenir la communication d’un certain nombre de documents ayant trait à la vie de la société.
Nature des documents transmis. < /strong>
Un droit de communication « permanent », tout au long de l’année
Principe. < /strong> A toute époque de l’année, tout associé de SARL peut obtenir la communication de certains documents sociaux concernant les 3 derniers exercices.
Quels documents ?
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