Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, les dirigeants doivent être réactifs afin de ne pas mettre en péril la vie de l’entreprise. Pour les aider à se saisir aux plus vite de la situation, le commissaire aux comptes de la société peut exercer son « droit d’alerte », afin d’attirer leur attention sur les difficultés qu’il relève. Explications.
Procédure d’alerte : pourquoi et par qui ?
Son but. La procédure d’alerte est un mécanisme de prévention qui doit permettre d’alerter les dirigeants d’une entreprise sur ses défaillances, avant que celles-ci ne s’aggravent.
Donc...
Procédure d’alerte : dans quels cas ?
Situations concernées. Le commissaire aux comptes de la société use de son droit d’alerte lorsqu’il relève, à l’occasion de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société.
C’est-à-dire ?...
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