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Le droit d’alerte du commissaire aux comptes : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, les dirigeants doivent être réactifs afin de ne pas mettre en péril la vie de l’entreprise. Pour les aider à se saisir aux plus vite de la situation, le commissaire aux comptes de la société peut exercer son « droit d’alerte », afin d’attirer leur attention sur les difficultés qu’il relève. Explications.


Procédure d’alerte : pourquoi et par qui ?

Son but. La procédure d’alerte est un mécanisme de prévention qui doit permettre d’alerter les dirigeants d’une entreprise sur ses défaillances, avant que celles-ci ne s’aggravent.

Donc...


Procédure d’alerte : dans quels cas ?

Situations concernées. Le commissaire aux comptes de la société use de son droit d’alerte lorsqu’il relève, à l’occasion de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation de la société.

C’est-à-dire ?...

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