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Bénéficier d'un avantage fiscal

Le dispositif Girardin appliqué aux investissements des entreprises

Rédigé par l'équipe WebLex.

Votre entreprise envisage d’investir dans un département, une région ou un territoire d’Outre-mer ? Sachez que plusieurs dispositifs de défiscalisation coexistent : ils sont regroupés dans le cadre du dispositif Girardin. Mais qu’est-ce que le dispositif Girardin appliqué aux entreprises ? Quels sont les investissements concernés par cette défiscalisation ?


Le dispositif Girardin : un conseil

Un conseil. Si vous souhaitez investir en Outre-mer, vous pouvez prendre conseil auprès d’un cabinet de conseils spécialisé en défiscalisation en Outre-mer. Ce type de structure est dans l’obligation de s’inscrire sur un registre public.

Les obligations qui pèsent sur ces cabinets


Une déduction fiscale pour les entreprises soumises à l’IS

Un avantage fiscal pour qui ? Cet avantage est ouvert aux entreprises imposables au titre de l’IS qui ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 20 M€.

Pour quoi?

Sources

  • Article 217 undecies du CGI (investissements des entreprises soumises à l’IS)
  • Article 242 septies du CGI (professionnels de la défiscalisation Outre-mer)
  • Bofip impôts BOI-IS-GEO-10
  • Bofip impôts BOI-IR-RICI-380-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-380-10-20
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