Lanceurs d’alerte : ce qu’il faut savoir

Depuis quelques années, les médias abordent fréquemment le sujet des lanceurs d’alerte : qui sont-ils ? Que font-ils ? Quelle position adopter face à un lanceur d’alerte ? Depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises doivent impérativement mettre en place une procédure de recueil des signalements…

Lanceur d’alerte : qui est-il ?

Notion. Dans un 1er temps, les lanceurs d’alerte ont été reconnus dans le domaine de la santé publique : il s’agissait de salariés (ou de fonctionnaires) qui signalaient ou témoignaient des faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Puis, cette notion s’est élargie aux signalements des crimes et des délits.

Définition actuelle...

Lanceur d’alerte : une procédure de signalement à respecter !

Une procédure de signalement ? Le lanceur d'alerte ne peut pas se manifester auprès de n’importe qui. Certaines entreprises sont même tenues, depuis le 1er janvier 2018, de mettre en place une procédure de signalement, que l’auteur de l’alerte doit respecter.

Obligation du lanceur d’alerte…