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Le statut du salarié dans l'entreprise

Lanceurs d’alerte : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Depuis quelques années, les médias abordent fréquemment le sujet des lanceurs d’alerte : qui sont-ils ? Que font-ils ? Quelle position adopter face à un lanceur d’alerte ? Depuis le 1er janvier 2018, certaines entreprises doivent impérativement mettre en place une procédure de recueil des signalements…


Lanceur d’alerte : qui est-il ?

Notion. Dans un 1er temps, les lanceurs d’alerte ont été reconnus dans le domaine de la santé publique : il s’agissait de salariés (ou de fonctionnaires) qui signalaient ou témoignaient des faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement dont ils auraient eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Puis, cette notion s’est élargie aux signalements des crimes et des délits.

Définition actuelle...


Lanceur d’alerte : une procédure de signalement à respecter !

Une procédure de signalement ? Le lanceur d'alerte ne peut pas se manifester auprès de n’importe qui. Certaines entreprises sont même tenues, depuis le 1er janvier 2018, de mettre en place une procédure de signalement, que l’auteur de l’alerte doit respecter.

Obligation du lanceur d’alerte…

Sources

  • Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte, article 11 (alerte sanitaire)
  • Loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, article 35 (dénonciation de crimes ou délits)
  • Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (protection des lanceurs d’alerte et procédure d’alerte)
  • Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 juin 2016, n° 15-10557 (nullité du licenciement du lanceur d’alerte)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 juin 2018, n° 16-21926 (« relater » des faits n’est pas les « dénoncer »)
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