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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Label, AOC, etc. : quels sont les labels officiels de qualité ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 28/05/2021 Dernière mise à jour : 28/05/2021

Aujourd’hui, un consommateur cherche à acheter des produits de qualité et respectueux de l’environnement. C’est pourquoi une entreprise a tout intérêt à se démarquer de ses concurrents en engageant des démarches qualitatives afin d’obtenir un label rouge, une AOC, etc.


Labels officiels de qualité : pour les produits alimentaires

2 types de signes officiels de qualité. Les signes officiels de qualité (label, appellation protégée, etc.) sont de 2 sortes : soit ils sont relatifs aux produits alimentaires, soit ils sont relatifs aux produits non alimentaires. Mais ils ont un point commun : ils se matérialisent sous la forme d’un logo apposé sur le produit ou sur l’emballage du produit.

Produits alimentaires…


Labels officiels de qualité : pour les produits non alimentaires

Produits non alimentaires. Dans cette 2nde partie, seuls seront évoqués les labels de qualité qui concernent les produits non alimentaires.

Appellation d’origine…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un marquage de conformité à la réglementation, comme le marquage « CE » par exemple, est-il un label officiel de qualité ?

Non, un marquage de respect de la réglementation ne constitue en aucun cas un label officiel de qualité. Il indique seulement que le produit respecte les exigences essentielles de sécurité prévues la Loi.

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Article L 431-1 et suivants du Code de la consommation (appellation d’origine pour les produits non alimentaires)
  • Articles L 640-2 et suivants et R 641-1 et suivants du Code rural (autres mentions comme « produit de montagne »)
  • Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (article 73)
  • Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispositions relatives aux marques
  • Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires
  • Règlement (UE) N° 1151/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
  • Règlement (CE) N° 66/2010 2012 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’UE
  • Règlement (CE) N° 543/2008 de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille
  • Règlement (CE) N° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91
  • Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, du 2 mai 2019, n° C-614/17 (protection AOP)
  • www.economie.gouv.fr
  • www.inao.gouv.fr
  • www.service-public.fr
  • www.anses.fr
  • agriculture.gouv.fr
  • Réponse Ministérielle Corneloup, Assemblée Nationale, du 18 mai 2021, n° 38719 (IG et protection à l’internationale)
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