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Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous mettez en location un logement et vous allez recevoir un certain nombre de candidats potentiels, à qui vous demanderez, en cas d’acceptation de leur dossier, une caution. A ce titre, quels sont les différents documents et pièces justificatives que vous pouvez réclamer au futur locataire et à sa caution ?


Liste des documents que vous pouvez demander au locataire

Liste limitative. La Loi ALUR impose une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander au candidat locataire lors de la mise en location d’un logement nu ou meublé. Depuis le 8 novembre 2015, la liste de ces documents est la suivante.

Voici le détail...


Liste des documents que vous pouvez demander à la caution

Accroche. Au même titre que les documents demandés au locataire, La Loi ALUR impose une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander à la personne qui se porte caution du locataire lors de la mise en location d’un logement nu ou meublé. Depuis le 8 novembre 2015, la liste de ces documents est la suivante.

Voici le détail...

Sources

  • Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution
  • Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 16 novembre 2016, n° 15-23790 (devoir de vérification de la solvabilité des candidats à la location)
  • impots.gouv.fr