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Gérer les congés et les absences des salariés

Gérer la journée de solidarité

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cédric Beutier, Avocat au Barreau de Nantes.

Depuis 2004, les salariés doivent une journée de travail supplémentaire non rémunérée, au titre de la solidarité et du financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Ce que l’on appelle désormais la « journée de solidarité » n’est pas sans poser de difficultés d’organisation dans l’entreprise, d’autant que cette journée ne correspond plus obligatoirement au lundi de Pentecôte. Alors, comment s’organise la mise en place de cette journée de solidarité ?


Mettre en place la journée de solidarité

Le principe. Tous les salariés, quelle que soit leur situation particulière, qu’ils soient embauchés à temps plein ou à temps partiel, sont concernés par la journée de solidarité. A quel moment dans l’année est fixée cette journée de travail, par principe non rémunérée, qui ne correspond plus obligatoirement au lundi de Pentecôte ?

Concrètement...


Rémunérer la journée de solidarité ?

Le principe : une journée de travail non rémunérée. Le travail accompli pendant la journée de solidarité n’est pas rémunéré pour le salarié. Elle ne donne pas non plus lieu à une contrepartie obligatoire en repos et ne s’impute pas sur le contingent annuel d’heures supplémentaires. Il faut toutefois préciser que cette absence de rémunération s’applique dans certaines limites…

En pratique...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un de mes salariés qui vient d’arriver chez nous a déjà effectué sa journée de solidarité, cette année, chez son ancien employeur. Il me dit qu’il peut refuser d’accomplir une nouvelle journée de solidarité chez nous...

Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?

La situation d’un changement d’employeur est prévue par les textes. Si le salarié a déjà accompli, au titre de l’année en cours, une journée de solidarité chez son ancien employeur, les heures accomplies pendant la nouvelle journée de solidarité seront considérées comme des heures supplémentaires (ou complémentaires si le salarié est à temps partiel). Toutefois, sachez que le salarié a aussi la possibilité, comme il vous l’affirme, de refuser d’exécuter cette nouvelle journée de solidarité : ce refus ne constitue pas une faute et ne saurait valoir comme motif de licenciement.

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Sources

  • Articles L 3133-7 à L 3133-12 du Code du Travail (journée de solidarité)
  • Circulaire DRT no 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 janvier 2008, n° 06-43124 (retenue sur salaire)