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Louer un bien immobilier

Je loue un logement : comment récupérer les charges locatives ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Ravi que le professionnel immobilier ait trouvé un locataire pour le logement que vous avez mis en location, vous vous posez des questions sur la possibilité de récupérer ou non des charges de copropriété auprès de votre nouveau locataire. Voici quelques éléments de réponse…


Récupérer des charges locatives ?

2 types de charges. Les charges locatives des copropriétaires bailleurs sont constituées des charges « récupérables » et des charges « non récupérables ».

Charges récupérables…


Quelles sont les charges récupérables ?

Comment déterminer si une charge est récupérable ? La liste des charges récupérables est listée par la réglementation. Toutes les dépenses qui ne figurent pas dans cette liste restent donc à la seule charge du copropriétaire.

Liste des charges récupérables…

Sources

  • Décret n°87-713 du 26 août 1987 pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et fixant la liste des charges récupérables
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 9 novembre 2017, n° 16-22445 (régularisation des charges locatives)
  • Réponse Ministérielle Maurey, Sénat, du 11 octobre 2018, n° 03907 (entretien des toits végétalisés-charges non récupérables)