Exonération d'ISF : si vous exploitez une entreprise individuelle

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 24/07/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 01/03/2018

Jusqu'au 1er janvier 2018, vous étiez normalement soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si votre patrimoine net était au moins égal à 1,3 M€. Tous vos biens composant votre patrimoine étaient normalement compris dans la base de calcul de cet impôt. Vous n’aviez toutefois pas à tenir compte de la valeur de votre entreprise, si vous respectez toutes les conditions…


La valeur de l’entreprise n’entre pas dans le calcul de l’ISF

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Quel est le montant de votre patrimoine ?...

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Une exonération spéciale « biens professionnels » applicable sous conditions

Attention. A partir du 1er janvier 2018, l’ISF est supprimé et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui ne porte que sur les biens immobiliers. Les développements ci-dessous ne sont donc plus applicables à compter du 1er janvier 2018.

Une exonération qui n’est pas automatique...

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