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Défiscalisation « Duflot » : quel avantage ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le dispositif de défiscalisation immobilière« Duflot » s’applique aux investissements réalisés avant le 1er janvier 2014. Il offre le bénéfice d’un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction d’impôt : quelle est son montant, quelles conditions faut-il respecter et pendant combien de temps ?


Défiscalisation Duflot : un avantage fiscal intéressant

Une réduction d’impôt conséquente. Si vous achetez un logement neuf ou faites construire un logement, directement ou par l’intermédiaire d’une SCI (non soumise à l’impôt sur les sociétés), vous pourrez opter pour la réduction d’impôt « Duflot » (qui remplace, en pratique, le dispositif « Scellier ») : cette réduction, répartie sur 9 ans, se calcule en appliquant au montant de votre investissement, retenu dans la limite de 300 000 €, le taux de 18 % (29 % pour un investissement immobilier en Outre-mer).

54 000 € d’économies d’impôt ?...


Défiscalisation Duflot : les conditions à respecter

De nombreuses conditions... Comme tout avantage fiscal, le dispositif Duflot suppose que soient respectées de nombreuses conditions qui intéressent tout autant l’objet de l’investissement, l’investisseur, le locataire, etc.

Concernant le logement...

Sources

  • Article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Loi de Finances pour 2013, n° 2012-1509, du 29 décembre 2012 (article 80)
  • Décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires au classement des communes se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements et au niveau de performance énergétique globale et plafond de prix de revient par mètre carré de surface habitable des logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif prévue à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 relatif aux plafonds de loyer et de ressources des locataires et au niveau de performance énergétique globale des logements pour l'application au titre de l'investissement locatif dans les départements d'Outre-mer de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au XII de l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Décret n° 2013-517 du 19 juin 2013 relatif à la réduction des plafonds de loyer et à l'agrément prévus respectivement au second alinéa du III et au deuxième alinéa du IV de l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Décret n° 2013-1235 du 23 décembre 2013 relatif aux obligations déclaratives afférentes à l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Arrêté du 29 décembre 2012 relatif au classement des communes par zone se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement immobilier locatif prévue au premier alinéa du IV l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts
  • Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article R 304-1 du code de la construction et de l’habitation
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