Un « fonds d’investissement de proximité » : qu’est-ce que c’est ?

C’est un « fonds commun de placement à risque ». Par définition un fonds d’investissement de proximité est un fonds commun de placement à risque (FCPR), dont l’objet est de détenir des titres de sociétés répondant à certaines caractéristiques. Lesquelles ?

Concrètement.Au moins 70 % des investissements réalisés par le FIP doit avoir pour objet l’acquisition de titres financiers, de parts de SARL ou constituer des avances en compte courant, et dont au moins 20 % concernent des entreprises exerçant leur activité depuis moins de 8 ans, dans une zone géographique définie par le fonds (comprenant au plus 4 régions limitrophes).

Un placement à risque. Comme son nom l’indique, ce type de placement comporte une part de risque qu’il ne faut pas négliger : parce qu’il s’agit, notamment, d’un placement en actions et qu’il a pour objet de financer des PME, le risque de perdre votre capital en tout ou partie n’est pas à négliger, d’autant que le capital n’est pas garanti dans ce type de placement. N’oubliez pas, en outre, que les fonds déposés dans un FIP ne sont pas disponibles et qu’en règle générale il est difficile de revendre des parts de FIP avant leur terme.

Assorti d’un avantage fiscal. Au moment où vous investissez dans un FIP, vous pouvez toutefois bénéficier d’un avantage fiscal qui pourra constituer un effet de levier intéressant.

Un investissement assorti d’un avantage fiscal

Une réduction d’impôt. Pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2016, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18 % du montant de votre souscription, retenu dans la limite de 12 000 € (pour une personne seule) ou 24 000 € (pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune). Au total, selon votre situation familiale, votre réduction d’impôt maximale sera de 2 160 € ou 4 320 €.

Sous conditions. Plusieurs conditions doivent être respectées :

• vous ne pouvez pas détenir plus de 10 % des parts du FIP, ni plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés détenues par le FIP (au moment de la souscription ou au cours des 5 années précédentes) ;
• vous devez conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans (si vous faites une donation de ces parts, le bénéficiaire de votre donation doit reprendre à son compte l’engagement que vous avez pris pour le temps restant à courir) ;
• il faut noter que le quota d'investissement de 70 % doit être atteint au plus tard 3 ans et 8 mois après la date de constitution du fonds ;
• la société dans laquelle investit le fond doit répondre à la définition des PME (non cotée par principe, sauf exceptions), doit par principe exercer son activité depuis moins de 7 ans, etc.

Conseil. Vérifiez auprès de votre interlocuteur financier que le FIP dans lequel vous investissez est effectivement éligible à cette réduction d’IR. Conservez précieusement votre engagement de conservation des parts établi au moment de la souscription et l’état individuel qui vous a été remis par le gestionnaire du fonds.

Attention ! Si vous ne respectez pas ces conditions, et notamment le délai de conservation pendant au moins 5 ans, vous risquez une annulation de la réduction d’impôt sur le revenu. Notez toutefois qu’aucune reprise de cet avantage fiscal ne sera effectuée par l’administration notamment en cas de donation (sous conditions, de reprise des engagements par le bénéficiaire de la donation) et si le non-respect de l’engagement de conservation est lié à un décès, une invalidité ou un licenciement.

Une réduction d’ISF. Un investissement dans un FIP peut aussi vous procurer, sous les mêmes conditions, une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (égale à 50 % de votre investissement étant précisé que la réduction d’impôt est plafonnée à 18 000 €). Mais cette réduction d’ISF ne peut pas se cumuler avec la réduction d’impôt sur le revenu, pour une même souscription : vous devez donc faire un choix ou réaliser deux souscriptions distinctes.

Conseil. Là encore, vérifiez auprès de votre interlocuteur financier que le FIP dans lequel vous investissez est effectivement éligible à la réduction d’ISF. De nombreuses conditions doivent, en effet, être respectées pour bénéficier de cet avantage au regard de l’ISF (notamment : il doit détenir des titres de PME non cotées, exerçant leur activité depuis moins de 7 ans, sauf en cas d’investissement important en vue d’intégrer un nouveau marché, etc.).

Autres avantages à noter…Pour autant, là encore, que vous conserviez les parts de FIP pendant au moins 5 ans, les revenus que vous pouvez en retirer pourront être exonérés d’impôt sur le revenu, à la condition qu’ils soient immédiatement réinvestis dans le fonds de sorte qu’ils demeurent indisponibles (condition qui doit être respectée pendant la période de 5 ans). Par ailleurs, au moment de la revente, la plus-value que vous seriez susceptible de réaliser pourra également être exonérée d’impôt sur le revenu. Notez, toutefois, que :

• les revenus, comme la plus-value, seront soumis aux prélèvements sociaux (dont le taux est actuellement fixé à 17,2 %) ;
• une condition mérite d’être soulignée : vous ne devez pas détenir (ou avoir détenu au cours des 5 années précédant votre souscription) plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés détenues par le fonds.