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Gérer mon patrimoine immobilier

Investir dans une résidence services

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest.

Si vous investissez dans une résidence services, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal particulièrement intéressant. Il s’agit de ce que l’on appelle la défiscalisation « Censi-Bouvard » qui, comme tout avantage fiscal, suppose le respect de (nombreuses) conditions, à commencer par la nature de l’investissement, la période d’investissement, l’engagement de location, etc.


Défiscalisation Censi-Bouvard : pour qui ?

Un dispositif de défiscalisation immobilière. Investir dans une résidence services vous permet de bénéficier d’un avantage fiscal qui prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base de l’investissement réalisé. Mais ce n’est pas ouvert à tout le monde…

Pour qui ?...


Défiscalisation Censi-Bouvard : pour quoi ?

Une résidence services. L’investissement doit porter sur un logement neuf ou assimilé destiné à la location meublée (activité exercée à titre non professionnel), et pour autant qu’il s’agisse d’une résidence services.

Concrètement...

Sources

  • Article 199 sexvicies du Code Général des Impôts
  • Article R 111-1-1 à R 111-17 du Code de la Construction et de l’Habitation (notion de logement)
  • Loi de Finances pour 2017 n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (article 69)
  • BOFiP-Impôts-BOI-IR-RICI-220
  • Décret n° 2016-1737 du 14 décembre 2016 déterminant les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services prévue à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 28 septembre 2017, n°15NT02565 (investissement dans une résidence services étudiants)
  • Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de Finances pour 2018
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 18 juin 2018, n°17NT01905 (avantage fiscal et location dans le délai d’un mois suivant l’achèvement de la résidence)
  • Loi de finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, article 186
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