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Opter pour la défiscalisation immobilière

Investir en Outre-mer dans le secteur locatif social : le dispositif Girardin

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez d’investir dans le secteur locatif social dans un département, une région ou un territoire d’Outre-mer ? Sachez que plusieurs dispositifs de défiscalisation coexistent : ils sont regroupés dans le cadre du dispositif Girardin. Mais qu’est-ce que le dispositif Girardin appliqué au secteur locatif social ? Quels sont les investissements concernés par cette défiscalisation ?


Le dispositif Girardin : plusieurs défiscalisations possibles

Investir, mais où ? Le dispositif Girardin concerne les investissements réalisés dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Différentes sources de défiscalisation…


Une réduction d’impôt pour investissement dans le secteur locatif social

Une réduction d’impôt pour qui ? La réduction d’impôt sur le revenu liée à l’investissement dans le secteur locatif social concerne les personnes physiques domiciliées en France et les entreprises imposables à l’IR.

Une réduction d’impôt pour quoi ?

Sources

  • Article 199 undecies C du CGI
  • Article 242 septies du CGI (professionnels de la défiscalisation Outre-mer)
  • Bofip impôts BOI-IS-GEO-10
  • Bofip impôts BOI-IR-RICI-380-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-380-10-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-80-10-20
  • Bofip-Impôts-BOI-ANNX-000292
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (articles 71 et 72)
  • Loi de Finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, articles 131, 30, 31, 139 et 153
  • Arrêté du 3 mai 2019 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 242 septies du Code Général des Impôts
  • Décret n°2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l’application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social
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