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Maîtriser les amortissements

Investir dans une société innovante

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une entreprise qui investit dans une entreprise innovante, au moyen d’une prise de participation au capital, pourra bénéficier d’un avantage fiscal particulièrement intéressant puisqu’elle pourra déduire, au plan fiscal, cet investissement. Mais, comme toujours, ce ne sera pas sans conditions (strictes !)…


Investir dans une société innovante : qui ?

Depuis quand ? Très exactement depuis le 3 septembre 2016, et pendant 10 ans, un régime d’amortissement exceptionnel bénéficie aux sociétés qui investissent au capital d’une PME innovante, ce qui revient à permettre la déduction intégrale de la souscription ainsi versée. Sous conditions toutefois, à commencer par celle qui concerne les sociétés autorisées à investir…

Quel investisseur ?...


Investir dans une société innovante : comment ?

Investir en capital. Le bénéfice de l’avantage fiscal suppose une souscription au capital d’une PME innovante, directement ou indirectement via des organismes de placement collectif.

En numéraire !...

Sources

  • Article 217 octies du Code Général des Impôts
  • Décret n° 2016-1187 du 31 août 2016 relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du Code Général des Impôts