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Opter pour la défiscalisation immobilière

Investir dans l’immobilier en Outre-mer : le dispositif Girardin

Rédigé par l'équipe WebLex.
Dernière vérification : 26/11/2019 Dernière mise jour : 26/11/2019

Vous envisagez d’investir dans l’immobilier dans un département, une région ou un territoire d’Outre-mer ? Sachez que plusieurs dispositifs de défiscalisation coexistent : ils sont regroupés dans le cadre du dispositif Girardin. Mais qu’est-ce que le dispositif Girardin appliqué aux investissements immobiliers ? Quels sont les investissements concernés par cette défiscalisation ? …


Le dispositif Girardin : plusieurs défiscalisations possibles

Investir, mais où ? Le dispositif Girardin concerne les investissements réalisés dans les DOM, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises.

Différentes sources de défiscalisation…


Une réduction d’impôt ouverte aux particuliers qui souhaitent investir dans l’immobilier

Une réduction d’impôt pour qui ? Cet avantage fiscal bénéficie aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France métropolitaine ou dans les DOM.

Une réduction d’impôt pour quoi ?

À LIRE ÉGALEMENT

Sources

  • Articles 199 undecies A (réduction IR pour achat ou construction de logements affectés à l’habitation principale) et 199 undecies C (réduction IR pour acquisition ou construction de logements neufs destinés à la location) du CGI
  • Article 242 septies du CGI (professionnels de la défiscalisation Outre-mer)
  • Bofip impôts BOI-IS-GEO-10
  • Bofip impôts BOI-IR-RICI-380-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-380-10-20
  • Bofip Impôts BOI-IR-RICI-80-10-20
  • Bofip-Impôts-BOI-ANNX-000292
  • Loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017, n°2017-1837 (articles 71 et 72)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 28 mai 2018, n°16BX02036 (investissement par l’intermédiaire d’une SCI et achèvement des fondations dans le délai de 2 ans)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 13 septembre 2018, n°17NT03777 (non respect engagement location)
  • Loi de Finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n°2018-1317, articles 131, 30, 31, 139 et 153
  • Arrêté du 3 mai 2019 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 242 septies du Code Général des Impôts
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 7 novembre 2019, n° 18-21258 (manquement du commercialisateur du dispositif Girardin à l’obligation d’information)
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