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Calculer et payer la TVA

Intermédiaires opaques, intermédiaires transparents : une distinction importante !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Généralement, un intermédiaire est une personne qui s’entremet entre deux autres personnes : la personne pour le compte duquel elle agit (le commettant) et un tiers (le client). Suivant la façon dont il s’entremet, l’intermédiaire sera considéré, au plan fiscal, comme un intermédiaire transparent ou comme un intermédiaire opaque. Une distinction essentielle en matière de TVA : pourquoi ?


Un intermédiaire transparent : qu’est-ce que c’est ?

Une personne clairement identifiée. Un intermédiaire transparent est une personne qui agit clairement au nom d’autrui. Pour le client auquel il vend un produit ou une prestation de service, il est clairement identifié comme agissant au nom et pour le compte d’un commettant (généralement un autre professionnel).

Un courtier…


Un intermédiaire opaque : qu’est-ce que c’est ?

Une personne qui n’est pas clairement identifiée. Un intermédiaire opaque est une personne qui, bien que s’entremettant entre un commettant et un tiers, agit en son nom propre. En clair, le client (le tiers) n’est pas en mesure d’identifier le commettant qui se trouve derrière l’intermédiaire.

Un commissionnaire…

Sources

  • BOFiP- Impôts – BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40
  • BOFiP-Impôts- BOI-TVA-BASE-10-20-40-20
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 17 juin 1996, n°95577 (sommes ne constituant pas des débours)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 28 juin 2017, n°16PA00962 (différence intermédiaire opaque/transparent pour un vendeur de véhicule)