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Gérer l’épargne salariale

Intéressement : le contrôle administratif

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une fois l’accord d’intéressement conclu (ou la décision unilatérale prise par l’employeur), il doit être déposé auprès de l’autorité administrative compétente. L’accord fera alors l’objet d’un double contrôle. Qui contrôle l’accord d’intéressement ? Sous quel délai ce contrôle a-t-il lieu ?


Un contrôle de l’administration du travail

Principe. Une fois l’accord déposé, l’administration du travail exerce, dans un premier temps, un contrôle sur le contenu de cet accord pour vérifier s’il est conforme aux dispositions légales, puis transmet l’accord à l’un des organismes de recouvrement des cotisations sociales dont relève l’entreprise.

Depuis le 1er septembre 2021 : un récépissé…


Un contrôle des organismes de recouvrement des cotisations sociales

Depuis le 1er septembre 2021 : un second contrôle. L’organisme de recouvrement des cotisations sociales concerné disposera à son tour d'un délai de 3 mois à compter de la délivrance du récépissé ou de la date à compter de laquelle l'accord ou le règlement est réputé valide, pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires à la loi. Toutefois, ces organismes n’ont pas à se prononcer quant au respect des règles relatives aux modalités de dénonciation et de révision des accords.

Depuis le 1er septembre 2021 : des avantages réputés acquis…

Sources

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