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Gérer l’épargne salariale

Intéressement : le contrôle administratif

Rédigé par l'équipe WebLex.

Une fois l’accord d’intéressement conclu (ou la décision unilatérale prise par l’employeur), il doit être déposé auprès de l’autorité administrative compétente. L’accord fera alors l’objet d’un double contrôle. Qui contrôle l’accord d’intéressement ? Sous quel délai ce contrôle a-t-il lieu ?


Un contrôle de forme de l’administration du travail

Objectif. Une fois l’accord déposé, l’administration du travail exerce un contrôle pour vérifier si l’entreprise a déposé l’accord dans la forme requise et respecté les règles de négociation, de dénonciation et de révision des accords d’intéressement.

Un récepissé…


Un contrôle de fond des organismes de recouvrement des cotisations sociales

Un second contrôle. L’organisme de recouvrement des cotisations sociales (Urssaf, MSA, CGSS) concerné disposera à son tour d'un délai de 3 mois à compter de la délivrance du récépissé ou de la date à compter de laquelle l'accord ou le règlement est réputé valide, pour demander le retrait ou la modification des clauses contraires à la loi.

Objectif…

Sources

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