Intéressement : le calcul et la répartition

L’accord d’intéressement doit prévoir les modalités de calcul et également les critères de répartition. Quelles sont les règles qui doivent être respectées à ce sujet ?

Intéressement des salariés : comment est-il calculé ?

Un mode de calcul aléatoire. Par nature, l’intéressement doit reposer sur un mode de calcul aléatoire et doit reposer sur une formule de calcul qui aura pour base les résultats ou la performance de l’entreprise (la formule peut être complétée d’un objectif pluriannuel lié aux résultats ou aux performances de l’entreprise). L’intéressement doit refléter la contribution des salariés à l'expansion de l'entreprise et doit tenir compte des variations de l'activité de l'entreprise. L’administration a eu l’occasion de préciser qu’une formule qui aboutirait, en fait, à garantir aux salariés un montant minimum de prime ne saurait, à cet égard, constituer un système d'intéressement et ouvrir droit, en conséquence, au bénéfice des exonérations sociales et fiscales.

Une formule de calcul…

Intéressement des salariés : comment est-il réparti ?

Une répartition à prévoir. Les sommes provenant de l’intéressement sont à répartir entre les salariés. Vous disposez à cet égard de 3 méthodes :

• soit vous prévoyez une répartition uniforme ;
• soit vous prévoyez une proportionnelle calculée en fonction du salaire ou de la durée de présence ;
• soit vous prévoyez une répartition utilisant conjointement ces critères.

Des modalités de calcul prévues au contrat…