Gérer l'interdiction de fumer dans l'entreprise

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Amandine Chatillon, Avocat au Barreau de Marseille
  • Dernière vérification de la fiche : 29/05/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 29/05/2019

En moyenne, 1 adulte sur 3 fume quotidiennement. Vous pouvez donc, potentiellement, être concerné par un ou des salariés fumeurs, vous-même pouvant être un adepte de la cigarette. Comment gérer les fumeurs dans l’entreprise ? Un salarié peut-il fumer dans son bureau individuel ? Pouvez-vous autoriser la cigarette électronique ?


Interdiction de fumer : un principe absolu

La Loi est stricte sur ce point. Il est absolument interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et particulièrement sur le lieu de travail. Cette interdiction vaut tout aussi bien pour les lieux fermés et couverts, les lieux qui accueillent du public (réception, accueil…), les salles de réunion et de formation, les espaces de repos, les locaux affectés à la restauration collective, etc.

Et dans les bureaux individuels ?...

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Interdiction de fumer… une cigarette électronique !

Pour la cigarette électronique... L’interdiction vise les produits du tabac, entendus comme les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.

… une interdiction ?...

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