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Le tabac, l’alcool, les stupéfiants…

Gérer l'interdiction de fumer dans l'entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Amandine Chatillon, Avocat au Barreau de Marseille.

En moyenne, 1 adulte sur 3 fume quotidiennement. Vous pouvez donc, potentiellement, être concerné par un ou des salariés fumeurs, vous-même pouvant être un adepte de la cigarette. Comment gérer les fumeurs dans l’entreprise ? Un salarié peut-il fumer dans son bureau individuel ? Pouvez-vous autoriser la cigarette électronique ?


Interdiction de fumer : un principe absolu

La Loi est stricte sur ce point. Il est absolument interdit de fumer dans les lieux à usage collectif et particulièrement sur le lieu de travail. Cette interdiction vaut tout aussi bien pour les lieux fermés et couverts, les lieux qui accueillent du public (réception, accueil…), les salles de réunion et de formation, les espaces de repos, les locaux affectés à la restauration collective, etc.

Et dans les bureaux individuels ?...


Interdiction de fumer… une cigarette électronique !

Pour la cigarette électronique... L’interdiction vise les produits du tabac, entendus comme les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu'ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac, à la seule exclusion des produits qui sont destinés à un usage médicamenteux.

… une interdiction ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Chef d’entreprise de maçonnerie, à chaque fois que je vois un de mes gars fumer sur un chantier, je me pose la question de savoir si je peux lui interdire de fumer pendant son travail. Que pouvez-vous me dire à ce sujet ?

L’interdiction de fumer vise les lieux de travail fermés et couverts...

Par conséquent, si le lieu de chantier n’est ni couvert, ni clos, l’interdiction de fumer ne s’applique pas. Cela ne doit toutefois pas vous empêcher, le cas échéant, de faire de la prévention, tant pour la santé du salarié concerné que pour la sécurité de tous vos collaborateurs, spécialement s’ils manipulent des produits dangereux.

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Sources

  • Articles L 3511-1 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Article L3513-6 du Code de la Santé Publique (interdiction de vapoter)
  • Articles R 3511-1 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 28)
  • Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes (qui modifie la codification prévue par la Loi « Santé » du 26 janvier 2016)
  • Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 7 juillet 2004, n° 02-43595 (faute grave du salarié employé d’une station-service)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 13 juin 2013, n° 12-22170 (terrasse d’un café)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 janvier 2014, n° 12-20321 (faute grave du salarié fumant dans un local exposé au risque incendie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 26 novembre 2014, n° 14-81888 (interdiction de fumer et cigarette électronique)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 3 juin 2015, n° 14-11324 (sanction tabagisme passif)
  • INRS, Références en santé au travail, n° 133, Mars 2013, QR 75
  • Communiqué de presse de la Haute Autorité de Santé du 21 janvier 2014
  • Programme national de réduction du tabagisme – Dossier de presse du 25 septembre 2014
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