Installer une préenseigne : comment ça marche ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 10/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 17/02/2016

Vous envisagez d’installer une préenseigne sur les routes menant à votre commune. Sachez que ce type d’installation est strictement encadré : vous n’êtes pas libre de faire ce que vous voulez. Quelles sont vos obligations ?


Installer une préenseigne : ce qu’il faut savoir

De quoi s’agit-il ? Une préenseigne est une « inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée ». Comme pour les enseignes, la liberté d’affichage prédomine, à ceci près que la réglementation qui entoure les présenseignes est plus restrictive.

Une réglementation précise...

{ABONNEZ-VOUS}


Installer une préenseigne dérogatoire : ce qu’il faut savoir

Les préenseignes dérogatoires. Sont ici visées les préenseignes dont l’installation est admise hors agglomération sur dérogation. Rappelons que les préenseignes dérogatoires sont totalement interdites en site classé et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Depuis le 13 juillet 2015...

{ABONNEZ-VOUS}