Enseignes : par principe, une installation libre

De quoi s’agit-il ? Une enseigne est constituée par « toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ». Parce qu’elle permet de vous faire connaître localement, d’être visible et d’attirer une clientèle, il est évident que toute entreprise commerciale, artisanale, industrielle, etc., se doit d’avoir une enseigne apposée sur son local d’exploitation. Mais êtes-vous libre de faire ce que vous voulez ?

Une liberté très encadrée ! Afin de lutter contre l’affichage sauvage et dans un but de protection de l’environnement, notamment du paysage, l’affichage par des enseignes est très réglementé.

Où installer une enseigne ? Vous ne pouvez pas installer une enseigne n’importe où. Sont autorisées les enseignes sur les emplacements suivants :

• sur une façade (elle ne doit pas couvrir plus de 15 % de la surface de l’établissement, 25 % en cas de devanture de moins de 50 m², et ne pas dépasser les limites du mur, ni constituer une saillie de plus de 0,25 mètres) ;
• sur une toiture ou une terrasse (la surface cumulée des enseignes sur une toiture ne doit pas excéder 60 m²) ;
• sur une clôture ;
• sur un auvent ou une marquise (si elle mesure moins de 1 mètre de haut) ;
• sur le garde-corps d’un balcon ou d’une fenêtre ;
• scellée au sol ou installée directement au sol.

La particularité des voies publiques. Aux abords des voies de circulation, les enseignes sont interdites :

• en agglomération, le long des autoroutes et des voies express (sur une largeur de 40 mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée ; toutefois, l'autorité investie du pouvoir de police peut les autoriser dans les limites et aux conditions qu'elle prescrit), sauf si elles ont pour but de signaler la présence d’établissements répondant aux besoins des usagers ;
• hors agglomération, le long des autoroutes et des voies express (sur une largeur de 200 mètres mesurée à partir du bord extérieur de chaque chaussée) ;
• hors agglomération, le long des routes nationales, des chemins départementaux et des voies communales (sur une largeur de 20 mètres mesurée à partir des bords extérieurs de la chaussée ; toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux enseignes publicitaires qui, ne gênant pas la perception de la signalisation routière et ne présentant aucun danger pour la sécurité de la circulation, satisfont aux conditions de surface et d'implantation fixées par arrêté ministériel.

À noter. En cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité, le ministre chargé de l'Énergie peut interdire :

• toute publicité lumineuse ;
• toute publicité supportant des affiches éclairées par projection ou transparence ou encore
• toute publicité numérique en agglomération et hors agglomération.

Cette interdiction vise les publicités situées :

• sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
• dans les aéroports, gares ferroviaires et routières et les stations et arrêts de transports en commun ou encore
• à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique.

Enseignes : par exception, une installation encadrée

Demandez une autorisation dans certains cas ! La police de l’affichage est assurée par le Préfet ou par la Mairie s’il existe un règlement local de publicité (RLP). Si vous souhaitez installer une enseigne, vous devez demander une autorisation au préalable en Mairie ou en Préfecture :

• pour les enseignes situées sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire, sur les monuments naturels et dans les sites classés, dans les cœurs des parcs nationaux et les réserves naturelles et sur les arbres ;
• pour les enseignes à faisceau de rayonnement de laser ;
• si le règlement local de publicité le prévoit.

Comment ? La demande d’autorisation et le dossier qui l’accompagne (établis en 3 exemplaires) sont envoyés par lettre recommandée avec AR ou déposés contre décharge. Il est également possible de déposer la demande par voie électronique avec AR électronique si la Mairie ou le Préfet l’autorise.

     =>  Formulaire de demande d’autorisation relative aux enseignes

Notification. La Mairie ou la Préfecture a 2 mois pour répondre. En cas de refus, ce dernier doit être justifié.

Attention. Sachez que l’accord du bailleur n’est, par principe, pas nécessaire pour installer une enseigne. Cependant, il peut être prévu dans le contrat de bail commercial ou dans le règlement de copropriété, le cas échéant, que l’installation soit soumise à l’accord du bailleur ou du syndic.

Contenu de l’enseigne. L’enseigne doit préserver la clarté de la signalisation routière et doit être décente. Elle ne doit donc pas reproduire un signal routier ou réduire la visibilité des signaux routiers.

Copropriété. Si votre commerce est installé dans un immeuble situé en copropriété, pensez à consulter le règlement de copropriété. Celui-ci peut, en effet, à la fois autoriser une activité commerciale en son sein mais aussi interdire l’installation d’enseignes.

Copropriété (bis). Il a été jugé que l’installation d’enseignes sans autorisation de la copropriété, mais sans contestation de celle-ci pendant plus de 30 ans, crée un droit au maintien des enseignes.

Enseignes : peut-on les installer temporairement ?

Oui, mais... Une enseigne peut être installée temporairement pour :

• des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique ou des opérations exceptionnelles de moins de 3 mois ;
• une durée de plus de 3 mois lorsqu'elle signale des travaux publics ou des opérations immobilières de lotissement, de construction, de réhabilitation, de location et de vente de biens immobiliers et de fonds de commerce.

Concrètement. Une enseigne temporaire doit être installée moins de 3 semaines avant l’opération et doit être enlevée 1 semaine après au plus tard.

Dimensions spécifiques. L’installation ne doit pas dépasser au sol 1 mètre de hauteur sur 1,50 mètre de largeur hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants. Par ailleurs, la surface unitaire maximale des enseignes signalant une opération immobilière est limitée à 12 m² lorsqu'elles sont scellées ou installées directement sur le sol. Il ne peut y avoir plus de 4 installations par manifestation.