Comment savoir si une indemnité est soumise à la TVA ?

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Jean-Marc Le Gallo, Avocat au Barreau de Marseille, spécialisé en droit fiscal
  • Dernière vérification de la fiche : 15/11/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 15/11/2019

Vous avez décidé de rompre le contrat d’un de vos agents commerciaux et, conformément aux clauses du contrat vous liant à lui, vous devez lui verser une indemnité. Il vous demande une facture avec TVA, ce qui ne manque pas de vous interpeller… A tort ou à raison ?


TVA et indemnité : la problématique

Une problématique essentielle. En matière de TVA, vous aurez toujours raison de vous poser la question de savoir si une opération, quelle qu’elle soit, est ou non soumise à la TVA. On aborde, ici, la question du « champ d’application » de la TVA.

Pourquoi ? ...

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TVA et indemnité : la question qu’il faut se poser

Pour savoir si une indemnité est ou non soumise à la TVA… Pour éviter ces désagréments, il vaut mieux anticiper la question de l’assujettissement ou non à la TVA de l’indemnité que vous devez verser ou qui vous est versée. Il faut se référer aux conditions du versement de cette indemnité : par principe, une indemnité sera soumise à la TVA si un « lien direct » est caractérisé. Concrètement, que faut-il faire ?

Vous devez…

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