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Gérer les congés et les absences des salariés

Indemniser les arrêts maladie

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un de vos salariés, absent, vous a envoyé un arrêt de travail. La bonne réception de cet arrêt va entraîner un certain nombre d’obligations, afin de lui permettre de recevoir une indemnisation pour la période d’absence…


Vous devez vous rapprocher de la Sécurité sociale

Contactez la caisse d’assurance-maladie. A réception de l’arrêt de travail, contactez la CPAM du lieu de domicile de votre salarié absent et envoyez-lui une attestation de salaire qui servira au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.

Comment faire ?…


Vous devez assurer un complément d’indemnisation

Vous devez maintenir le salaire. Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est suspendu. En complément des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié bénéficie d’une indemnité complémentaire légale à votre charge, sous conditions…

Quelles sont les conditions ?…

Sources

  • Loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (article 109)
  • Articles L 1226-1 et suivants du Code du Travail
  • Article D1226-3 du Code du Travail (carence)
  • Article L 323-6 du Code de la Sécurité Sociale
  • Article R 323-1 du Code de la Sécurité Sociale (carence)
  • Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative
  • Décret n° 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail »
  • Arrêté du 26 septembre 2017 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois »
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 mai 2010, n° 08-41595 (attitude désinvolte justifiant une faute grave)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 9 décembre 2010, n° 09-16140 (participation à des activités sportives pendant les sorties libres)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 9 décembre 2010, n° 09-14575 (suspension du versement des indemnités journalières)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 12 octobre 2011, n° 10-16649 (exercice d’une activité causant un préjudice à l’employeur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 21 novembre 2012, n° 11-23009 (travail bénévole d’une salariée pendant son arrêt de travail et remboursement des IJSS)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 octobre 2013, n° 12-15638 (activité de pilote pendant un arrêt de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 5 février 2014, n° 12-24250 (contre visite et suspension du maintien de salaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre mixte, du 21 mars 2014, n° 12-20002 et 12-20003 (arrêt de travail représentant du personnel et paiement des heures de délégation)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2015, n° 13-18354 (activité professionnelle chez un concurrent pendant un arrêt de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 mars 2016, n° 14-16588 (mention « sorties libres » et contre-visite médicale pendant des vacances du salarié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 20 avril 2017, n° 16-10312 (attestation de salaire du salarié représentant du personnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 15 juin 2017, n° 16-17567 (exercice d’un mandat de conseiller municipal pendant l’arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 25 janvier 2017, n° 15-24119 (intégration d’une prime d’équipe dans la base de calcul de l’indemnisation de l’arrêt maladie)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 5 avril 2018, n° 16-18011 (prise en compte du montant brut des IJSS)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 juin 2018, n° 17-14482 (indemnités d’astreinte dans les établissements et services pour personnes inadaptées)
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