A son retour de congé maladie et suite à sa visite médicale de reprise, un de vos collaborateurs est déclaré inapte par le médecin du travail. Face à cette situation, vous devez savoir quelles sont vos obligations et prendre plusieurs précautions pour éviter d’être pris en défaut, surtout si vous décidez d’engager une procédure de licenciement à l’égard de ce salarié.
Inaptitude du salarié : comment est-elle constatée ?
Qui décide de l’inaptitude ? La décision appartient au médecin du travail : seul ce dernier est compétent pour déclarer un salarié inapte à exercer ses fonctions. Vous devez toutefois veiller à ce qu’une procédure particulière soit respectée. A défaut, l’éventuel licenciement prononcé contre le salarié inapte peut être considéré comme nul.
Un seul examen médical...
Inaptitude du salarié : comment réagir ?
Un impératif. Vous devez absolument respecter un certain nombre d’étapes pour garantir la validité de la procédure.
Premièrement : demandez des précisions écrites au médecin du travail...
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