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Gérer mon patrimoine immobilier

Vendre un bien immobilier : fiscalement, combien ça coûte ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous envisagez de vendre un bien immobilier bâti (une maison, un appartement, etc.) et vous vous demandez quelle sera la ponction fiscale opérée sur cette vente : concrètement, une fois les impôts payés sur la plus-value dégagée, combien vous restera-t-il ? La réponse est dans cette fiche… A lire avant de vendre !


Vente d’un bien immobilier : comment est imposée la plus-value ?

Si la vente n’est pas exonérée… En dehors des hypothèses où vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale (vente de votre résidence principale, vente d’une résidence secondaire ou locative sous condition de ne pas être propriétaire de sa résidence principale, etc.), la vente de votre bien immobilier sera soumise à l’impôt, pour autant, bien entendu, que cette vente dégage à votre profit une plus-value. Non seulement, vous serez redevable de l’impôt sur le revenu, mais vous devrez aussi vous acquitter des prélèvements sociaux : pour quel montant ?

Un taux forfaitaire...


Vente d’un bien immobilier : un abattement exceptionnel de 30 % !

Un abattement temporaire. Pour les ventes d’immeubles destinés à être démolis, pour lesquelles une promesse de vente aura acquis date certaine entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, un abattement exceptionnel de 30 % est appliqué sur la plus-value nette.

Pour l’impôt et les prélèvements sociaux ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les abattements pour durée de détention évoqués dans votre article sont applicables depuis le 1er septembre 2013. Pourtant, il me semblait que ces abattements existaient auparavant : qu’en est-il ?

C’est exact : les ventes réalisées avant le 1er septembre 2013 bénéficiaient d’un abattement pour durée de détention, mais les modalités de calcul étaient différentes...

Depuis le 1er février 2012, cet abattement était égal à :

- 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème,
- 4 % pour chaque année détention au-delà de la 17ème,
- 8 % pour chaque année de détention au-delà de la 22ème.

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Sources

  • Articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts (plus-value immobilière réalisée par un particulier)
  • Article 1609 nonies G du Code Général des Impôts (surtaxe immobilière)
  • BOFiP-Impôts- BOI-RFPI-PVI
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-TPVIE (taxe sur les plus-values immobilières élevées)
  • BOFiP-Impôts–RFPI-Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobiliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre 2013
  • Communiqué de presse du Ministre délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé du Budget, du 18 juillet 2013, n° 732
  • Loi de Finances pour 2014 n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (article 27)
  • Loi de Finances rectificative pour 2014, n° 2014-891, du 8 août 2014 (article 7)
  • Loi de Finances pour 2015, n° 2014-1654, du 29 décembre 2014 (article 4)
  • Loi n°2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (article 28)
  • Actualité BOFiP du 24 août 2018, BOI-RFPI-PVI-20-20
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 16 octobre 2019, n°17PA22865 (calcul de la durée de détention pour une maison attribuée suite au partage d’une succession)
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