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Calcul de votre impôt sur le revenu : prendre en compte les frais de déplacement

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous avez décidé, pour le calcul de votre impôt sur le revenu, d’opter pour les frais réels, vous pouvez prendre en compte les frais de déplacement que vous avez engagés pour des raisons professionnelles : que faut-il entendre exactement par « frais de déplacement » pris en compte au titre des frais réels ?


Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail

Par principe, les frais de déplacement que vous êtes susceptible de prendre en compte au titre des frais réels sont ceux qui sont, selon la formule consacrée, « inhérents à la fonction ou à l’emploi ». Parmi ces frais de déplacement, on retrouve une 1ère catégorie constituée par les frais de transport du domicile au lieu de travail. Ces frais sont normalement déductibles, encore que, selon la distance, les règles ne sont pas tout-à-fait les mêmes. Explications…

Concrètement...


Frais de déplacement pendant les horaires de travail

Des dépenses professionnelles, par principe. Lorsque, dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez personnellement des frais de déplacement ou des frais de mission, il est admis, par principe, que les dépenses correspondantes aient le caractère de dépenses professionnelles. Elles peuvent donc être prises en compte au titre des frais réels pour le calcul de votre impôt personnel. Mais, attention…

Des frais remboursés ? ...

Sources

  • Article 83 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-BASE-30-50-30-20
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 2 avril 2015, n° 13NT03190 (justifications éloignement domicile – lieu de travail)