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Calcul de votre impôt sur le revenu : faut-il opter pour les frais réels ?

Rédigé par l'équipe WebLex.
Un dirigeant a souscrit au capital de la société dans laquelle il exerce son activité principale et, comme il en a le droit, demande le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME puisqu'il remplit toutes les conditions requises.

Parce qu'il a emprunté pour réaliser cette souscription, et parce qu'il répond là encore à toutes les conditions requises, il envisage d'opter pour la déduction des frais réels et de déduire, à ce titre, de ses revenus les intérêts d'emprunt liés à l'achat des parts de sa société.

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Dirigeant de société, vous percevez, à ce titre, une rémunération. Pour le calcul de votre impôt, et plus spécialement en ce qui concerne l’imposition de cette rémunération, vous disposez d’un choix pour tenir compte des frais professionnels : soit vous appliquez la déduction forfaitaire de 10 %, soit vous optez pour la déduction des frais réels. Quel est l’intérêt de cette option ? A quoi devez-vous faire attention dans le cadre de cette option ?


Choisir la déduction forfaitaire de 10 %

Un choix vous est offert. Pour calculer le montant des rémunérations imposables, et donc soumises à l’impôt sur le revenu, vous pouvez déduire vos frais professionnels. Comme nous l’indiquons en préambule, vous disposez d’un choix : soit une déduction forfaitaire de 10 % est appliquée sur le montant de vos rémunérations, soit vous choisissez de déduire les frais réels.

Ne rien faire ? ...


Opter pour la déduction des frais réels

Une option possible. Si vous estimez que l’application de la déduction forfaitaire de 10 % n’est pas avantageuse, compte tenu du montant des frais professionnels que vous avez réellement engagés, vous pouvez opter pour la déduction de ces frais réels.

Sous conditions…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Peut-on déduire les frais de vêtements ?

En principe, comme nous le soulignons dans la fiche, seuls les frais liés à l’achat et l’entretien de vêtements spéciaux et spécifiques à la profession exercée sont déductibles au titre des frais réels. Ainsi, par exemple, sont admis en déduction les frais liés aux vêtements de travail portés par les ouvriers des différents corps de métiers (bleus de travail, souliers spéciaux, etc...

). En revanche, si vous n’êtes pas tenu par votre profession au port de vêtements spéciaux et si vous portez des vêtements d’un usage courant, vous ne pouvez pas déduire de dépenses à ce titre.

Dans le cadre des frais de double résidence, est-il possible de tenir compte de la valeur locative du logement lorsqu’on en est propriétaire ?

Le juge et l’’administration ont répondu par la négative à cette question, et ce, même si la nécessité de disposer de ce logement peut être regardée comme une contrainte imposée par votre activité professionnelle.

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Un dirigeant a souscrit au capital de la société dans laquelle il exerce son activité principale et, comme il en a le droit, demande le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME puisqu'il remplit toutes les conditions requises.

Parce qu'il a emprunté pour réaliser cette souscription, et parce qu'il répond là encore à toutes les conditions requises, il envisage d'opter pour la déduction des frais réels et de déduire, à ce titre, de ses revenus les intérêts d'emprunt liés à l'achat des parts de sa société.

Mais est-ce possible ?
La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
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Sources

  • Article 83 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RSA-BASE-30-50
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 16 février 2006, n° 02BX00098 (pas de frais réels si pas de rémunération)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes du 2 avril 2015, n° 13NT03190 (justifications éloignement domicile – lieu de travail)
  • Réponse ministérielle Néri, Sénat, du 25 septembre 2014, n° 8925 (pas de frais de double résidence si un conjoint ne travaille pas)
  • Réponse ministérielle Charasse, Assemblée Nationale, du 20 septembre 2016, n° 70340 (frais réels et matériel, mobilier, oridnateur)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 10 janvier 2018, n°17BX01166 (frais réel et double résidence)
  • Réponse ministérielle Pellois du 19 avril 2016, Assemblée nationale, n°81566 (cotisations ordinales et frais professionnels)
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