Vendre un bien immobilier : des exonérations fiscales possibles !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/03/2019

C’est décidé, vous allez vous séparer d’un appartement que vous aviez en patrimoine et que vous destiniez à la location. Au moment de réfléchir au prix et d’estimer le montant que vous allez pouvoir retirer de cette vente, se pose, légitimement, la question de l’impôt. Mais, avant de vous poser cette question, il faut au préalable se demander si la vente que vous envisagez sera effectivement ou non imposable. Réponse…


Une vente immobilière imposée ou exonérée ?

Par principe : une vente imposable. On le sait, en matière fiscale, il existe peu de revenus ou de gains qui échappent à l’impôt, et les ventes de biens immobiliers n’échappent pas à cette règle. Le gain réalisé à l’occasion d’une vente immobilière (ce qu’on appelle la « plus-value ») est donc normalement soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (19 % pour l’impôt sur le revenu, 17,2 % pour les prélèvements sociaux, soit un taux global d’imposition de 36,2 %). Mais toutes les ventes immobilières sont-elles concernées ?

Quelle vente ? ...

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Vendre votre résidence principale

Une vente exonérée ? Il s’agit-là d’un cas d’exonération fiscale que la plupart des personnes connaissent : si vous vendez votre résidence principale, le gain que vous réalisez sera purement et simplement exonéré d’impôts, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Encore faut-il qu’il s’agisse effectivement de votre habitation principale : comment l’administration fiscale définit-elle la « résidence principale » ?

Oui, mais attention…

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