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Gérer mon patrimoine immobilier

Location immobilière : comment serez-vous imposé ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Olivier Pecqueur, consultant juridique et fiscal, CRIDON Ouest.

Toutes les locations immobilières ne sont pas imposées de la même manière : vous ne subirez pas la même fiscalité selon que vous louez un logement nu ou meublé, un local commercial muni du mobilier et du matériel, etc., à titre privé, par l’intermédiaire d’une société, dans le cadre de votre activité professionnelle, etc. Pour vous aider à vous retrouver dans ce « maquis fiscal », voici une fiche qui vous présente, de manière synthétique, les différents cas de figure et leurs conséquences fiscales.


Location immobilière : une distinction selon le bailleur

1 principe, 2 hypothèses. Le bailleur (celui qui met le bien en location) est soumis à l’impôt pour les revenus qu’il perçoit au titre des locations immobilières. Mais il pourra s’agir, soit de l’impôt sur le revenu (IR), soit de l’impôt sur les sociétés (IS). Et s’il s’agit de l’IR, le bailleur percevra, soit des revenus fonciers, soit des bénéfices industriels et commerciaux. Explications…

Une imposition à l’IR ?...


Location immobilière : une distinction selon le bien loué

Différentes situations. Vous pouvez louer un logement, un appartement meublé, un local commercial ou industriel, nu ou muni du matériel et du mobilier, un terrain, etc. Selon la nature et les conditions de la location, les modalités d’imposition ne seront pas les mêmes… Imaginons les situations suivantes, en partant de l’hypothèse que cette activité locative s’inscrit dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

« Je loue un logement… »...

Sources

  • Articles 34, 35 et 92 du Code Général des Impôts
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI-CHAMP
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP
  • BOFiP-Impôts-BOI-BNC-CHAMP
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 18 juillet 1973, n° 82577
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 29 avril 1977, n° 00275
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 8 juillet 1998, n°164657
  • Réponse ministérielle Frassa, Sénat, du 9 mars 2017, n° 23432
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