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Acheter et revendre des Bitcoins : quelle imposition ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous détenez des bitcoins, des moneros, des ripples, des ethereums, etc., bref des crypto monnaies que vous envisagez de revendre. A cette occasion, vous allez réaliser un gain certain. Devez-vous le soumettre à l’impôt ?


Les bitcoins : de quoi s’agit-il ?

Des bitcoins ? Le bitcoin est aujourd’hui l’une des crypto monnaies les plus connues. Par définition les crypto monnaies sont « des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique ». Plus simplement, il s’agit de monnaies virtuelles qui permettent à des personnes d’échanger entre elles des biens ou des services, sans se servir d’une monnaie ayant un cours légal.

Un achat ?


Achat-revente de bitcoins : jusqu'au 31 décembre 2018

Un principe. A l’occasion d’un litige opposant l’administration à plusieurs particuliers, le juge suprême a dû se prononcer sur les modalités de taxation du gain réalisé suite à la vente de Bitcoins. Il a décidé que par principe, les gains résultant de la vente de Bitcoins devaient être imposés comme des plus-values sur biens meubles : application du taux forfaitaire de 19 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Mais...

Sources

  • BOFiP-Impôts-BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-CHAMP-60-50
  • article 92 du Code Général des Impôts
  • article 34 du Code Général des Impôts
  • article L 110-1 du Code de Commerce
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