Faire appel à un transporteur étranger : des impacts sociaux

Lorsque vous faites appel à un transporteur étranger, vous êtes tenu, en qualité de donneur d’ordre, à un certain nombre d’obligations que vous devez connaître afin de vous protéger…

Transporteur étranger : les obligations de son employeur

Un objectif. Dans un souci de lutte contre la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, vis-à-vis des transporteurs français, des mesures d’harmonisation des règles de transports sur le territoire nationale ont été prises. Elles ne seront applicables qu’à compter du 1er juillet 2016. Comment se manifestent-elles ?

Des moyens…

Transporteur étranger : la responsabilité du donneur d’ordre

Un contrôle possible. Les entreprises utilisatrices des prestations de transport réalisées par des entreprises étrangères peuvent être soumises à un contrôle de l’administration du travail quant aux salariés détachés.

Que devez-vous vérifier ?...