Lorsque vous faites appel à un transporteur étranger, vous êtes tenu, en qualité de donneur d’ordre, à un certain nombre d’obligations que vous devez connaître afin de vous protéger…
Transporteur étranger : les obligations de son employeur
Un objectif. Dans un souci de lutte contre la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, vis-à-vis des transporteurs français, des mesures d’harmonisation des règles de transports sur le territoire nationale ont été prises depuis le 1er juillet 2016. Comment se manifestent-elles ?
Des moyens…
Transporteur étranger : la responsabilité du donneur d’ordre
Un contrôle possible. Les entreprises utilisatrices des prestations de transport réalisées par des entreprises étrangères peuvent être soumises à un contrôle de l’administration du travail quant aux salariés détachés.
Que devez-vous vérifier ?...
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