Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels du secteur automobile

Gestion des déchets de pneumatiques : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Partant du principe « pollueur-payeur », les entreprises du secteur pneumatique sont responsables de la gestion des déchets de pneumatiques. A ce titre, plusieurs obligations doivent être respectées. Lesquelles ?


Gestion des déchets de pneumatiques : pour quel objectif ?

Principe. Il est « interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques ». Par conséquent, la réglementation a prévue des règles pour que les pneumatiques ne polluent pas l’environnement.

Comment le respecter ?...


Gestion des déchets de pneumatiques : comment ça marche ?

Au préalable. Il faut bien sûr qu’il faut qu’il y ait un déchet de pneumatique. Il pourra s’agir, par exemple, des pneus qu’un garagiste aura changé sur une voiture, des pneus d’une voiture qui part à la casse, etc.

Distributeurs...

Sources

  • Article L 540-10-8 du Code de l’environnement (producteurs-reprise des déchets pneumatiques)
  • Articles R 543-137 et suivants du Code de l’environnement (réglementation-gestion des déchets pneumatiques)
  • Décret n° 2015-1003 du 18 août 2015 relatif à la gestion des déchets de pneumatiques
  • Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la collecte des déchets de pneumatiques
  • Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux systèmes individuels prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement
  • www.developpement-durable.gouv.fr
  • Arrêté du 30 décembre 2016 relatif à la communication d'informations relatives à la gestion des déchets de pneumatiques
Lire la suite