Gérer les usages dans l’entreprise

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 19/09/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 28/06/2017

Un salarié vous réclame la mise à disposition d’un téléphone professionnel, car ses collègues de service en disposent d’un. Il invoque un « usage » que vous avez instauré. Peut-il en bénéficier ? Devez-vous vous conformer à cet usage ? Avez-vous une possibilité d’y renoncer ?


Un usage, qu’est-ce que c’est ?

Définition. Un usage est une pratique que vous avez instaurée, ou que les salariés ont instaurée sans opposition de votre part, et qui engage l’entreprise. Pour être reconnue en tant qu’usage, cette pratique doit répondre à plusieurs critères.

Quels critères ?...

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Un usage, pour toujours ?

Une possibilité de dénonciation. L’usage licite s’impose à l’employeur tant qu’il est applicable. Et il le sera tant qu’il n’aura pas été dénoncé ou qu’il n’aura pas été remplacé par un accord collectif ayant le même objet.

Une procédure de dénonciation ?...

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