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Pour les professionnels du secteur du transport

Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Exercer une activité de chauffeur VTC demande de respecter plusieurs obligations : les premières vis-à-vis de la voiture utilisée pour l’activité professionnelle, les secondes vis-à-vis de la plateforme de mise en relation avec les clients et les dernières vis-à-vis des clients.


Chauffeurs VTC : les obligations liées à votre véhicule

Un véhicule... Votre véhicule est votre outil de travail. A cette fin, il doit répondre aux conditions techniques et de confort ou qui contribue à la préservation du patrimoine automobile. Lesquelles ?

… aux caractéristiques précises…


Chauffeurs VTC : vos obligations envers la plateforme de mise en relation

Plateformes de mise en relation. Les plateformes permettent au client de faire appel à vos services. A compter du 1er janvier 2019, pour qu’une plateforme puisse proposer vos services, vous devez lui remettre certains documents. Lesquels ?

Des documents à remettre obligatoirement…

Sources

  • Articles L 3120-1 et suivants du Code de transports (législation VTC)
  • Articles L 3122-1 et suivants du Code des transports (législation VTC)
  • Articles R 3120-1 et suivants du Code des transports (réglementation VTC)
  • Articles R 3122-1 et suivants du Code des transports (réglementation VTC)
  • Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
  • Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
  • Conseil Constitutionnel, décision n° 2015-468/469/472 QPC du 22 mai 2015 (possibilité de payer un tarif selon la distance parcourue et le temps du trajet-interdiction de recourir à la géolocalisation)
  • Circulaire interministérielle du 24 juin 2015 relative au transport public de personnes
  • Loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
  • Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
  • Décret n° 2018-1036 du 26 novembre 2018 pris pour l'application des articles L. 3141-2 et L. 3142-2 du code des transports
  • Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 10 janvier 2018, n° 16-20615 (maraude interdite)
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