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Pour les professionnels du secteur du transport

Gérer une entreprise de VTC : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Exercer une activité de chauffeur VTC demande de respecter plusieurs obligations : les premières vis-à-vis de la voiture utilisée pour l’activité professionnelle, les secondes vis-à-vis de la plateforme de mise en relation avec les clients et les dernières vis-à-vis des clients.


Chauffeurs VTC : les obligations liées à votre véhicule

Un véhicule... Votre véhicule est votre outil de travail. A cette fin, il doit répondre aux conditions techniques et de confort ou qui contribue à la préservation du patrimoine automobile. Lesquelles ?

… aux caractéristiques précises…


Chauffeurs VTC : vos obligations envers la plateforme de mise en relation

Plateformes de mise en relation. Les plateformes permettent au client de faire appel à vos services. A compter du 1er janvier 2019, pour qu’une plateforme puisse proposer vos services, vous devez lui remettre certains documents. Lesquels ?

Des documents à remettre obligatoirement…

Sources

  • Articles L 3120-1 et suivants du Code de transports (législation VTC)
  • Articles L 3122-1 et suivants du Code des transports (législation VTC)
  • Articles R 3120-1 et suivants du Code des transports (réglementation VTC)
  • Articles R 3122-1 et suivants du Code des transports (réglementation VTC)
  • Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur
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