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Gérer les congés et les absences des salariés

Gérer une demande de congé pour engagement associatif, politique ou militant

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les salariés représentants d’une association ou d’une mutuelle et les salariés s’engageant dans la vie politique bénéficient d’un congé supplémentaire différent de leurs congés payés afin de mener leur projet. Quels sont leurs droits ?


Le congé de représentation

L’engagement associatif. Le milieu associatif ne cesse de croître et est un chaînon important de l’économie. La France compte plus d’un million d’associations. Tandis que le nombre de bénévoles dépasse les 20 millions. Parfois ces associations sont amenées à participer à des commissions ou des instances publiques afin d’être consultées, ou simplement de participer au débat.

Bénéficiaires du congé...


Le congé pour mandat parlementaire ou local

Un congé pour les candidats aux élections. Les élections locales, régionales et nationales sont ouvertes à tous les citoyens. Il peut donc arriver que l’un de vos salariés vous demande un congé afin de mener à bien sa campagne électorale.

Candidats parlementaires...

Sources

  • Articles L 3142-36 et suivants du Code du travail (congés pour engagement associatif, politique ou militant)
  • Articles R3142-2 du Code du travail
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
  • Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
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