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Taxes diverses

Gérer la contribution sociale de solidarité des sociétés (taxe Organic)

Rédigé par l'équipe WebLex.

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par cette contribution : seules certaines sociétés sont effectivement concernées, et pour autant, en outre, que le seuil de chiffre d'affaires soit atteint. Si vous vous posez la question de savoir si vous êtes effectivement concerné par cette taxe, quel est son coût effectif, comme la calculer..., lisez ce qui suit.


Contribution sociale de solidarité des sociétés : qui paie ?

Toutes les sociétés ? Les sociétés qui exercent une activité économique sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour autant qu'elles correspondent à certains critères. Pour être effectivement concernée, votre société doit réaliser un chiffre d'affaires hors taxes au moins égal à 19 M€ (nouveau seuil applicable depuis 2016 contre 3 250 000 € en 2015 – 760 000 € jusqu’en 2014) et être constituée sous forme, notamment : ...

A noter...


Contribution sociale de solidarité des sociétés : combien ?

0,16 %... Le taux de cette contribution est fixé à 0,13 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'année civile précédente, auquel il faut ajouter la contribution additionnelle de 0,03 % calculée de manière identique, ce qui porte le taux global de cette contribution à 0,16 %.

Attention...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment faire si on se trouve dans l'impossibilité de payer la C3S via Internet ?

Nous attirons préalablement votre attention sur le fait que cette impossibilité doit être justifiée et que, malgré tout, vous pouvez être susceptible d'encourir la majoration de 0,2 % évoquée dans l'article. Si le télérèglement de votre contribution s'avère impossible, vous pouvez :

  •    - soit payer par chèque à l'ordre du RSI, à envoyer au RSI - Participations extérieures - 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX ;
  •    - soit par virement bancaire (titulaire du compte: RSI CN-CSSS; numéro de compte: 3003 00950 00067055528 25)...

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Sources

  • Article L 651-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale rectificative pour 2014, n° 2014-892 du 8 août 2014 (article 3)
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (article 9)
  • Loi de Finances rectificative pour 2016 n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 (article 112)
  • Loi de Finances rectificative pour 2017 du 28 décembre 2017, n°2017-1775 (article 55)
  • Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 du 30 décembre 2017, n° 2017-1836 (articles 4 et 10)
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