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Calculer et payer les cotisations sociales

Gérer les rémunérations ou avantages versés à des tiers

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le salarié d’un de vos clients vous a permis de signer un nouveau contrat commercial. Vous souhaitez l’en remercier en lui offrant une rémunération. C’est possible. Toutefois, faites attention à l’impact « social » de cette rétribution. Pourquoi ?


Des rémunérations soumises à cotisations sociales : qui ?

Par principe, toute somme ou avantage octroyé(e) à un salarié, même par une personne qui n'a pas la qualité d'employeur, est soumis(e) à cotisations sociales, CSG et CRDS, dès lors que cette rémunération, ou cet avantage, est consenti(e) en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de la personne qui rémunère.

Qui assure le paiement des cotisations ?...


Des rémunérations soumises à cotisations sociales : quoi ?

Une rétribution... Les sommes et avantages attribués en contrepartie du service rendu par le salarié tiers sont soumis à cotisations sociales. Il peut s’agir d’un paiement en argent, de bons d’achats ou de chèques-cadeaux, d’avantages en nature…

Mais…

Sources

  • Article L 242-1-4 du Code de la Sécurité Sociale
  • Articles D 242-2-1 et D 242-2-2 du Code de la Sécurité Sociale
  • Circulaire interministérielle n° DSS/5B//2012/56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 16 juin 2016, n°15-18079 (cotisations sur des sommes versées par un organisme tiers aux enfants des salariés)