Gérer les rémunérations ou avantages versés à des tiers

Le salarié d’un de vos clients vous a permis de signer un nouveau contrat commercial. Vous souhaitez l’en remercier en lui offrant une rémunération. C’est possible. Toutefois, faites attention à l’impact « social » de cette rétribution. Pourquoi ?

Des rémunérations soumises à cotisations sociales : qui ?

Par principe, toute somme ou avantage octroyé(e) à un salarié, même par une personne qui n'a pas la qualité d'employeur, est soumis(e) à cotisations sociales, CSG et CRDS, dès lors que cette rémunération, ou cet avantage, est consenti(e) en contrepartie d'une activité accomplie dans l'intérêt de la personne qui rémunère.

Qui assure le paiement des cotisations ?...

Des rémunérations soumises à cotisations sociales : quoi ?

Une rétribution... Les sommes et avantages attribués en contrepartie du service rendu par le salarié tiers sont soumis à cotisations sociales. Il peut s’agir d’un paiement en argent, de bons d’achats ou de chèques-cadeaux, d’avantages en nature…

Mais…