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Gérer la relation contractuelle

Gérer les petits et grands déplacements dans le Bâtiment

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Charlène Martin, juriste consultante en droit social.

L’une des spécificités du secteur du Bâtiment est l’itinérance du lieu de travail et les déplacements des salariés. Cette problématique suscite de nombreuses interrogations et il s’avère capital d’en maîtriser les règles car souvent source de litiges. Cette étude vous permettra donc d’y voir plus clair, entre petits et grands déplacements notamment.


Petits déplacements dans le Bâtiment

Définition. Les petits déplacements correspondent aux déplacements quotidiens effectués par les salariés pour se rendre sur le lieu de chantier et ne nécessitant pas de découchage. Ainsi, chaque soir, les salariés en petit déplacement peuvent regagner leur résidence habituelle.

Quels effets ?...


Grands déplacements dans le Bâtiment

Définition. Placer les salariés en grand déplacement est souvent une nécessité pour les entreprises du Bâtiment. Un régime spécifique existe pour ce type de déplacement. Est réputé en situation de grand déplacement, l’ouvrier qui ne peut regagner sa résidence (critère du découchage).

Présomption de grand déplacement...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Les ETAM et les cadres du bâtiment ont-ils eux aussi droit aux indemnités de petits déplacements ?

Les indemnités de petits déplacements ne sont prévues que par la convention collective des ouvriers du bâtiment. Cependant, rien ne s’oppose au versement de ces mêmes indemnités aux ETAM ou cadres du bâtiment tant que ces salariés sont bien en situation d’itinérance...



Les salariés en grand déplacement perçoivent-ils des indemnités de trajet ?

Non. Les indemnités de petit déplacement ne s’appliquent jamais au grand déplacement. Cependant, le temps de trajet passé par les salariés pour se rendre et revenir du lieu de grand déplacement est strictement encadré par la loi et les dispositions conventionnelles : le conducteur sera en temps de travail effectif (ce qui pourra déclencher des heures supplémentaires). Le passager bénéficiera quant à lui d’une allocation correspondant à 50 % de son taux horaire pour la durée totale du trajet.

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Sources

  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (jusqu’à dix salariés) Titre VIII
  • Convention Collective Nationale des Ouvriers du Bâtiment (plus de dix salariés) Titre VIII
  • Conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment du 7 mars 2018 (occupant jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 juin 2017, n° 16-19162 (l’indemnité de trajet, même non versée, est prise en compte pour le calcul des cotisations sociales)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 22 mars 2018, n° 16-19156 (déplacement d’un chef de chantier et prise d’acte)
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