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Déduire les charges exceptionnelles

Gérer les abandons de créances

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour aider une société qui rencontre des difficultés économiques, votre société, qui détient une créance à son égard, décide de l’abandonner. Cet acte, constitutif d’un « abandon de créances », est-il déductible, en tant que tel, de votre résultat imposable ?


Abandon de créances : qu’est-ce que c’est ?

Un principe. On considère qu’il y a abandon de créances dès lors que votre société, qui détient une créance sur une autre société, décide de renoncer à percevoir tout ou partie des sommes qui lui sont dues. En faisant cela, votre société accorde, en quelque sorte, une aide à l’autre société.

Un acte de gestion normal…


Abandon de créances : quelles conséquences (notamment fiscales) ?

Une charge déductible pour vous. Sous réserve du respect de certaines conditions, l’abandon de créances que vous consentez peut constituer une charge déductible de votre résultat imposable.

A noter…

Sources

  • Article 39 du Code Général des Impôts
  • Article L 59 du Livre des Procédures Fiscales
  • Article L611-8 du Code de Commerce
  • BOFiP-Impôts-BOI-BIC-BASE-50-10
  • Arrêt du Conseil d’Etat du 15 octobre 1982, n°26585 (abandon de créance constituant un élément du prix de revient d’une prise de participation)
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