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Gérer le temps de travail

Gérer le compte épargne-temps dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Il est possible de mettre en place, dans toutes les entreprises, un compte épargne-temps (CET) par voie d’accord collectif. Comment devez-vous faire pour mettre en place ce dispositif ? Comment les salariés peuvent-ils l’utiliser ? Réponses…


Compte épargne-temps : mise en place

Un compte personnel. Le compte épargne-temps (CET) est un compte qui est rattaché au salarié. Il lui permet, selon les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise qui le met en place (l’accord d’entreprise ayant la primauté), d’accumuler des droits à congés rémunérés ou bien de bénéficier d’une rémunération en contrepartie des périodes de congés ou de repos non pris ou du temps de travail supplémentaire.

Un compte facultatif…


Compte épargne-temps : alimentation

Comment alimenter le CET ? Les conditions de l’alimentation du CET sont précisées par l’accord qui le met en place. Cependant, il est courant de pouvoir alimenter le compte épargne-temps par :…

Alimentation à l’initiative du salarié…

Sources

  • Articles L. 3151-1 à L. 3151-4 du Code du travail (ordre public)
  • Articles L. 3152-1 à L. 3152-4 du Code du travail (champ de la négociation collective)
  • Articles L. 3153-1, L. 3153-2 du Code du travail
  • Articles D. 3154-1 à D. 3154-6 du Code du travail
  • Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
  • Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
  • Loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap
  • Loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, article 22
  • Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
  • Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés
  • Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
  • Lettre-circulaire ACOSS n° 2008-088 du 18 décembre 2008 portant sur la Loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
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