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Obligations de l'employeur et du salarié

Gérer la restauration dans l’entreprise

Rédigé par l'équipe WebLex.

Jusqu’à aujourd’hui, aucun salarié ne vous avait demandé à pouvoir déjeuner sur son lieu de travail. Mais depuis qu'une telle demande vous a été faite, vous vous demandez comment y répondre. Quelles sont vos obligations en matière de restauration ?


Un lieu exclusivement dédié à la restauration

Un espace dédié. En principe, il est interdit de laisser vos salariés prendre leur repas sur le lieu de travail. C’est pourquoi, vous avez l’obligation, de mettre à leur disposition, au minimum, un espace dédié. Et ce, quels que soient le type d’entreprise, sa taille, la configuration de ses locaux, etc.

Un espace ouvert à tous...


Une obligation … sur demande de vos salariés…

Emplacement ou local ? L’obligation qui vous est faite de mettre à la disposition de vos salariés un emplacement ou un local réservé à la restauration est intimement liée au nombre de salariés qui vous en feront la demande. Sachez que la demande d’un seul de vos salariés vous oblige à installer un tel espace.

Moins de 25 salariés...

Sources

  • Articles R 4228-19 et suivants du Code du travail
  • Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaire et de restauration sur les lieux de travail
  • Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la déclaration auprès des services de l'inspection du travail pour les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mars 2010, n° 09-12074 (le restaurant d’entreprise fait partie des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise)