Voir toutes nos fiches conseils
Gérer les rémunérations

Gérer les augmentations de salaires

Rédigé par l'équipe WebLex.

Régulièrement, la question des salaires et de leur évolution se pose dans l’entreprise. En fonction des performances de vos collaborateurs par rapport à leur activité et/ou leurs objectifs, vous pouvez être amené à revoir leur salaire à la hausse (c’est même parfois une obligation !). Ces révisions de salaires nécessitent toutefois de respecter certaines règles…


Augmentation de salaires : une obligation ?

Rappel d’un principe à connaître. Le montant de la rémunération perçue par un collaborateur ne peut pas être inférieur, ni au SMIC, ni au minimum conventionnel. Ce qui entraîne des conséquences lorsque le montant des salaires évolue…

Une augmentation automatique ?...


Augmentation de salaires : une négociation ?

Une obligation ? Bien que par principe facultative, et encore qu’il s’agisse d’un thème à aborder dans le cadre des négociations annuelles obligatoires pour certaines entreprises (notamment celles dotées de délégués syndicaux), la question de l’évolution des salaires mérite d’être abordée régulièrement avec les collaborateurs de l’entreprise, au moins 1 fois par an. D’autant que vous ne pouvez pas nécessairement faire ce que vous voulez librement…

Une interdiction ?...

Sources

  • Article L 112-2 du Code Monétaire et Financier (interdiction des clauses d’indexation)
  • Article L 1132-1 du Code du Travail (discriminations)
  • Article L 3231-3 du Code du Travail (interdiction des clauses d’indexation)
  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 23)
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 87)
  • Loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale
  • Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (liste des motifs discriminatoires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 mai 2014, n° 12-24667 (augmentation minimum conventionnel et rémunération d’un montant supérieur)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 6 mai 2015, n° 13-25821 (justifier l’absence d’augmentation individuelle par des éléments objectifs)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 2 mars 2016, n° 14-16414 à 14-16420 (accord du salarié requis pour toute modification, même favorable, de sa rémunération)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 avril 2017, n° 15-28429 (l'augmentation des minima conventionnels ne s’applique pas aux salaires supérieurs à ces minima)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 8 juin 2017, n° 16-15533 (augmentation de la rémunération n’implique pas augmentation de la durée de travail)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 novembre 2017, n° 16-14653 (prise en compte des absences dans l’évolution professionnelle)
Lire la suite