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Pour les professionnels du secteur automobile

Garagistes : la collecte de l’huile usagée

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de votre activité, vous récupérez de l’huile de moteur lors des vidanges des véhicules qui vous sont confiés. L’huile usagée que vous récupérez ne peut pas être jetée dans n’importe quelles conditions : le recours à une entreprise spécialisée pour la collecte de cette huile usagée est obligatoire. Mais que recouvre exactement cette obligation ?


Ramassage de l’huile de moteur : quel objectif ?

Principe. La Loi a posé un principe général de gestion et de prévention des déchets. L’objectif affiché est d’empêcher qu’ils se retrouvent dans la nature et polluent l’environnement. Ce qui suppose la mise en place d’une procédure de collecte, qui intéresse particulièrement les huiles de vidange usagées.

Huile de moteur = déchet...


Ramassage de l’huile de moteur : comment ça marche ?

Au préalable. Vous devez recueillir l’huile de moteur lorsque vous faites des vidanges et la stocker, tout en évitant de la mélanger. L’endroit où vous la stockez doit donc être étanche et permettre sa conservation jusqu’à son ramassage.

Et ensuite ?...

Sources

  • Article L 541-1 du Code de l’environnement (obligation de traitement des déchets)
  • Articles R 543-3 et suivants du Code de l’environnement (obligations relatives à l’huile usagée)
  • Arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées