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Prévenir la sécurité

Sécurité au travail : assurer la formation de vos salariés

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Amandine Chatillon, Avocat au Barreau de Marseille.

En matière d’hygiène et de sécurité au travail, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Une des mesures concrètes utiles pour remplir cet objectif repose sur la formation de vos salariés. Faisons un petit tour d’horizon sur cette question…


Qui peut, qui doit être formé ?

Vous devez former vos salariés à la sécurité. Vous devez vous assurer que vos collaborateurs bénéficient d’une formation pratique et appropriée en vue de faire face aux risques auxquels ils sont potentiellement exposés dans le cadre de leur travail. Et il est conseillé de se ménager des preuves écrites de la réalité de ces formations car, n’oubliez pas que vous avez une obligation de résultat en matière de sécurité : vous devez prouver que vous avez pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de vos salariés. Imaginons qu’un de vos salariés ait un accident au travail : votre faute inexcusable pourrait être invoquée si, l’accident ayant une origine professionnelle, le salarié peut démontrer que vous aviez et auriez dû avoir conscience du risque et que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires pour prévenir ce danger.

Les objectifs de ces formations...


Formation des salariés : modalités pratiques

Organisez ces formations. L’organisation des formations à la sécurité vous incombe (elles doivent se dérouler pendant l’horaire normal de travail), mais vous devez y associer les représentants du personnel et notamment, le cas échéant, le CHSCT qui participe à la préparation des formations. Associez également les services de la médecine du travail dans l’élaboration des contenus des formations.

Mettez en bonne place la question sécuritaire dans le processus d’intégration...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un salarié peut-il refuser d’assister à une formation liée à la sécurité dans l’entreprise ?

En pratique, non : un salarié qui refuse une telle formation peut être sanctionné pour faute, dans la mesure où son refus de se former peut avoir des conséquences sur la sécurité et faire courir un risque dans l’entreprise. Il ne faut pas oublier, à cet égard, que si vous êtes tenu à une obligation de sécurité dans l’entreprise, le salarié est également tenu par cette obligation, pour assurer tant sa propre sécurité que celle des autres.

Sources

  • Articles L 4142-1 à L 4143-1 et R 4141-1 à R 4141-12 du Code du Travail (Obligation générale d’information et de formation)
  • Articles L 4154-2 et L 4154-3 du Code du Travail (salariés intérimaires, en CDD et stagiaires)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 1er juin 2016, n° 14-19702 (harcèlement moral et nécessité de prévention)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 16 novembre 2016, n° 15-21226 (répondre au stress par un dispositif adapté et spécifiquement centré sur le stress et le mal-être au travail
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 2ème chambre civile, du 11 octobre 2018, n° 17-23694 (absence de formation renforcée et faute inexcusable de l’employeur)
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