Mettre fin à la location d’un logement : attention aux formalités !

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 12/12/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/12/2019

Vous gérez le bien immobilier d’un client pour lequel le locataire en place vous informe de son souhait de partir. Un propriétaire vous informe qu’il souhaite reprendre la disposition de son logement mis en location. Dans les 2 cas, il faut respecter un certain formalisme et un délai précis, mais différents selon les situations.


Préavis de départ : quand le locataire veut partir

Le principe. Il peut être mis fin à un bail d’un logement vide ou meublé par le locataire ou le bailleur. Selon la personne qui souhaite mettre fin aux relations contractuelles, les règles à respecter ne sont pas strictement identiques.

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Préavis de départ : quand le propriétaire veut reprendre un logement vide

Des règles à respecter. Le propriétaire doit respecter certaines conditions de formes et de délais. Par principe, il ne peut pas mettre fin au bail d’habitation prématurément ; il ne pourra le faire qu’à l’arrivée du terme du bail. Il faut toutefois distinguer selon que la location porte sur un logement vide ou meublé.

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