Formaliser une promesse d’embauche (ou une « promesse unilatérale de contrat de travail »)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 05/10/2020
  • Dernière mise à jour de la fiche : 05/10/2020

Vous avez sélectionné un(e) candidat(e) et souhaitez formaliser une « promesse unilatérale de contrat de travail » (qui est une forme révisée de l’ancienne « promesse d’embauche ») avant de conclure le contrat de travail ? Attention, cette démarche n’est pas sans risques et ne doit pas être prise à la légère. Voici les quelques règles à respecter pour un engagement conforme.


La promesse d’embauche : définition et utilité

Une possibilité. Lorsque vous avez terminé votre recrutement et que vous avez trouvé le candidat correspondant au poste vacant, la conclusion d’une promesse d’embauche ou lettre d’engagement peut s’avérer nécessaire. Notez que le terme « promesse d’embauche » a été remplacé par les juges par la notion de « promesse unilatérale de contrat de travail », qui aura les mêmes effets.

Pour quels objectifs ?…

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La promesse d’embauche : contenu et forme

Promesse = contrat de travail. La promesse d’embauche doit contenir les éléments essentiels du contrat de travail.

A distinguer de l’offre d’embauche…

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