Voir toutes nos fiches conseils
Gérer la rupture conventionnelle

Formaliser une rupture conventionnelle individuelle

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Cécile Gilbert, Avocat au Barreau de l'Eure, SELARL MAUBANT SARRAZIN VIBERT - Fiscalex.

Vous avez décidé, d’un commun accord avec un salarié, de mettre en place une rupture conventionnelle. Vous allez donc devoir formaliser une convention de rupture qui obéit à des règles de procédure strictes. Comment faire ? A quoi devez-vous faire attention ?


Rupture conventionnelle : se mettre d’accord

Un accord commun. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail conclu d’un commun accord entre vous et le salarié : vous décidez ensemble de mettre un terme à la relation de travail. Ce qui suppose, outre une décision prise en toute connaissance de cause (entendez par-là que le salarié doit consentir librement à cette rupture conventionnelle), de conclure une convention.

Prévoir des entretiens...


Rupture conventionnelle : signer une convention

Un principe. La mise en place d’une rupture conventionnelle suppose, comme son nom l’indique, de formaliser avec le salarié une convention, validant l’ensemble des modalités de la rupture d’un commun accord du contrat.

Conclure une convention...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Si le salarié a le droit de se faire assister, en est-il de même pour l’employeur ?

Un employeur pourra se faire assister (par une personne appartenant à votre syndicat d’employeur par exemple, pour les entreprises de moins de 50 salariés), mais uniquement si le salarié est lui-même assisté.De même, si le salarié est assisté d’une personne, l’employeur ne pourra pas être assisté de plus d’une personne en raison du caractère intimidant que la scène pourrait alors avoir.

Sources

Lire la suite