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Gérer l’impôt sur la fortune immobilière

Focus sur le contrôle de l’IFI

Rédigé par l'équipe WebLex.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis le 1er janvier 2018. Pour autant, les modalités de contrôle restent identiques. Quelles sont ces modalités de contrôle ? Quelles sont les sanctions encourues ?


Contrôle de l’IFI : quelles modalités ?

IFI=ISF ? Les procédures de contrôle applicables en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) sont identiques à celles qui s’appliquaient en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Demande d’éclaircissements ou de justifications…


Contrôle de l’IFI : quelles sanctions ?

Des sanctions variables. Les sanctions applicables en matière d’IFI varient selon la nature du manquement qui vous est reproché : défaut ou retard de déclaration, défaut ou retard de paiement de l’impôt, insuffisance de déclaration.

Défaut ou retard dans le dépôt de la déclaration d’IFI…