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Gérer les rémunérations

Fixer la rémunération d’un salarié : quel montant ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

En phase d’amorçage de votre activité, votre développement vous conduit à devoir embaucher un salarié. Se pose évidemment la question de sa rémunération : quelles sont les règles que vous devez respecter en matière de « niveau de rémunération » ?


Se référer à un « prix de marché » ?

Quel profil, quel poste ? Vous avez nécessairement une idée du profil recherché, et parce que vous avez défini une fiche de poste, vous connaissez les critères et compétences que doit réunir le potentiel candidat.

Renseignez-vous !...


Vous devez respecter un « salaire minimum »

Vérifiez le niveau du SMIC. Vous ne pouvez pas rémunérer un collaborateur à un niveau inférieur au SMIC. Le SMIC horaire brut, au 1er janvier 2018, est fixé à 9,88 € (soit un SMIC mensuel brut de 1498,47 € pour 35 heures hebdomadaires pour l'année 2018). Pour apprécier ce seuil impératif, vous devez tenir compte, non seulement du salaire de base, mais aussi des éventuels avantages en nature, ainsi que des primes directement liées au travail.

Tenir compte des primes ?...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Est-il possible de fixer la rémunération d’un salarié embauché en CDD à un niveau inférieur à celle attribuée à un salarié embauché sur le même poste en CDI ?

Sur le seul motif du statut juridique, la réponse est négative. Par contre, si vous embauchez un salarié en CDD pour pallier à l’absence d’une personne titulaire d’un CDI, vous pourriez appliquer un taux horaire inférieur si les tâches dévolues au remplaçant ne correspondent exactement à celles effectuées par la personne remplacée : ne pas réaliser l’ensemble des tâches du salarié remplacé constitue un critère objectif justifiant une rémunération inférieure...



Régulièrement, me semble-t-il, le SMIC fait l’objet de revalorisation : comment est calculée cette revalorisation ?

Le SMIC est revalorisé de la manière suivante (modalités applicables depuis 2013) :

  • chaque 1er janvier, le Smic est revalorisé en tenant compte de l'évolution de l'indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie (indice qui permet de mieux prendre en compte le poids des dépenses contraintes comme le loyer et l’énergie notamment), augmentée de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (avec possibilité pour le gouvernement de décider d'une revalorisation supplémentaire) ;
  • le Smic pourra également être revalorisé en cours d'année lorsque l’indice des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du Smic immédiatement antérieur.

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Sources

  • Articles L 3231-1 à L 3231-11 du Code du Travail (SMIC)
  • Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mars 1988, n° 84-14494 (exclusion des majorations pour travail de nuit, le dimanche et les jours fériés pour le respect du Smic)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 juin 2002, n° 00-41140 (éléments de salaire à retenir pour s’assurer du respect du minimum conventionnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 janvier 2010, n° 08-44486 (condamnation d’un retard de carrière motivé par des absences pour maladie)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 16 décembre 2008, n° 07-42107 (équivalence de diplôme)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 avril 2013, n° 12-10196 (avantages individuels acquis à retenir pour calculer le minimum conventionnel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 juillet 2013, n° 12-17921 (part variable et fixation des objectifs à réaliser)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 février 2015, n° 13-18523 (prime et salaire minimum)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 17 mars 2016, n° 14-22121 (dommages-intérêts en plus d’une régularisation, en cas de méconnaissance du SMIC)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 26 avril 2017, n° 15-28429 (l'augmentation des minima conventionnels ne s’applique pas aux salaires supérieurs à ces minima)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 4 octobre 2017, n° 15-10561 (rémunération à prendre en compte pour le respect des minimas conventionnels)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 décembre 2017, n° 16-14987 (non-cumul d’indemnités pour travail un dimanche coïncidant avec un jour férié)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 mai 2018, n° 16-21583 (classification et détention des diplômes ou connaissances)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 15 juin 2018, n° 17-14957 (minima conventionnels et primes)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 27 juin 2018, n° 16-24233 (supplément de rémunération dans les industries chimiques)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 octobre 2018, n° 17-16192 (prise en compte de primes d’objectifs qui constituent un élément de rémunération permanent)
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